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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente.

Le cadre de chaque collaboration avec Athalia Paris : devis, paiement, délais, droits et engagements de chacun.

Article 1 · Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Athalia Paris : création et refonte de sites internet, référencement, publicité en ligne, maintenance, création de contenu, community management, photo et vidéo, stratégie de marque et support administratif, ainsi qu'à la vente de produits numériques (guides et ebooks, article 15). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 · Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit, valable 30 jours. La commande devient ferme à réception du devis daté et signé, accompagné de la mention « bon pour accord », et du versement de l'acompte.

Article 3 · Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs : seul le montant inscrit sur le devis signé fait foi. Les frais externes (nom de domaine, hébergement, abonnement Shopify, thèmes ou extensions payantes, budget publicitaire) restent à la charge du client, sauf mention contraire sur le devis.

Article 4 · Modalités de paiement

  • Prestations ponctuelles : acompte de 50 % à la signature, solde à la livraison.
  • Prestations mensuelles (maintenance, contenu, community management, publicité, administratif) : payables d'avance, au début de chaque mois.

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les fichiers finaux et les accès administrateur sont remis après paiement complet.

Article 5 · Retard de paiement

Pour les clients professionnels, tout retard entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Athalia Paris se réserve le droit de suspendre la prestation en cours jusqu'au règlement.

Article 6 · Déroulement et délais

Le planning est indiqué sur le devis. Il dépend de la remise, par le client, des éléments nécessaires (textes, photos, logo, accès). Tout retard dans la transmission de ces éléments décale d'autant la date de livraison.

Article 7 · Obligations du client

Le client fournit des contenus exacts et dont il détient les droits. Il garantit Athalia Paris contre toute réclamation liée aux textes, images ou marques qu'il a fournis.

Article 8 · Modifications et validation

Deux séries de modifications sont incluses dans chaque prestation ponctuelle. Les demandes supplémentaires, ou celles qui sortent du périmètre du devis, font l'objet d'un devis complémentaire. Sans retour du client dans les 8 jours suivant la livraison, la prestation est considérée comme validée.

Article 9 · Propriété intellectuelle

Les droits d'exploitation des créations réalisées pour le client lui sont cédés après paiement complet de la prestation. Jusqu'à ce paiement, ils restent la propriété d'Athalia Paris. Sauf refus écrit du client, Athalia Paris peut présenter la réalisation dans son portfolio et sur ses réseaux.

Article 10 · Prestations mensuelles et résiliation

Les prestations mensuelles sont sans engagement de durée, sauf mention contraire sur le devis. Elles peuvent être résiliées par chacune des parties, par écrit, avec un préavis d'un mois.

Article 11 · Annulation

En cas d'annulation d'une commande par le client après signature, l'acompte reste acquis à Athalia Paris. Le travail déjà réalisé au-delà de l'acompte est facturé au prorata.

Article 12 · Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au travail déjà effectué. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels, sauf dans les cas prévus par la loi. Pour les produits numériques, voir l'article 15.

Article 13 · Responsabilité

Athalia Paris est tenue à une obligation de moyens. Elle ne peut garantir un positionnement précis sur Google, un volume de ventes ou un nombre d'abonnés, qui dépendent de nombreux facteurs extérieurs. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de panne, de modification ou de changement de conditions des plateformes tierces (Shopify, WordPress, Canva, Google, Meta, hébergeurs).

Article 14 · Confidentialité

Athalia Paris s'engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la prestation.

Article 15 · Formations en ligne et produits numériques

Athalia Paris vend des formations en ligne et des contenus numériques, dont la formation « Lancer son activité d'esthéticienne indépendante ». La commande et l'accès à la formation se font sur la plateforme systeme.io. Le prix est indiqué en euros sur la page de vente (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ; Athalia Paris n'a jamais accès aux coordonnées bancaires.

L'accès est ouvert immédiatement après la validation du paiement : les identifiants de connexion sont envoyés à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. L'accès à la formation est valable à vie. En cas de difficulté, le client écrit à formation@athaliaparis.com et une solution lui est apportée dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé à ce droit. En validant sa commande, le client demande l'accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation.

L'achat donne droit à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, diffusion ou mise à disposition de tout ou partie du contenu, gratuite ou payante, est interdite sans l'accord écrit d'Athalia Paris. Le contenu est fourni à titre informatif et pédagogique : il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.

Article 16 · Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable.

À défaut d'accord, et lorsque le client est un professionnel, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Évry (Essonne). Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou celle du lieu de survenance du fait dommageable.

Dernière mise à jour : octobre 2026.

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